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MENTIONS LEGALES

# Identification et publication

Le présent site est publié par :

CALL SANTE,  SARL, au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est sis 1 rue Saint Samson à Angers, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro 480 600 188.

N° SIREN : 480 600 188 00043

N° TVA intracommunautaire  : FR 45 480 600 188

Le Directeur de la publication et de la rédaction est : Philippe Japy

# Hébergeur

L'hébergement est assuré par la société ORANGE BUSINESS SERVICES, SA à conseil d'administration, au capital de 1 063 592 809,20 euros, dont le siège social est sis 1 PL DES DROITS DE L HOMME 93210 SAINT-DENIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 345 039 416, ses coordonnées téléphoniques sont : 05 46 57 08 17 (Sylvie MONTAGNE, Responsable Affaire Client auprès de CALL SANTE pour ORANGE BUSINESS SERVICES).

# Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments qui figurant sur le site de CALL SANTE sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques.

L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse www.call-sante.fr  ou sur les sous-domaines associés et les autres domaines du site internet (.fr, .net, eu, bzh), sont la propriété exclusive de CALL SANTE. L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.

Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.

L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de CALL SANTE. 

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, CALL SANTE se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

# Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de de CALL SANTE.

 

CALL SANTE n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.

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# Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

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